Le Maroc Face Aux défis du Terrorisme : perspective juridique

Redouan Bensliman, Etudiant chercheur en sciences criminelles

     Le terrorisme est un phénomène criminel qui menace l’humanité toute entière dès lors qu’il vise non seulement la destruction des biens, mais aussi l’atteinte grave et dangereuse aux personnes sans distinction de leurs sexe, âge, religion ou race. Il ne concerne pas seulement les Etats sous développés ou en voie de développement, mais aussi les Etats très développés dans les continents Américain et Européen. Cette semaine, avec le meurtre de deux touristes scandinaves à Imlil, le Maroc a connu sa première attaque terroriste depuis 2011.

    On peut citer la chronologie des attentats Terroristes qui ont visé le Maroc;

 Le Royaume a connu sa plus grave attaque terroriste en 2003, quand cinq attentats suicides terroristes simultanés ont frappé des sites touristiques et religieux à Casablanca.

 Le 16 mai 2003, les attentats-suicide de Casablanca ont frappé cinq lieux de la métropole économique, avec un lourd bilan: 33 morts et 12 kamikazes tués.

 Le 12 mars 2007, un attentat dans un cybercafé de Casablanca a fait un mort et quatre blessés. Une trentaine de personnes avaient été arrêtées et déférées devant les tribunaux de plusieurs villes du Maroc.

 Le 14 avril 2007, deux frères kamikazes ont actionné leur ceinture explosive près d’un centre culturel américain dans le centre de Casablanca.

 Le 28 avril 2011 à Marrakech, un attentat, connu sous le nom de l’attentat du café d’Argana, a fait 17 morts et 20 blessés de diverses nationalités.

 Le 17 décembre dernier, près du Mont Toubkal, dans le Haut Atlas, dans la région d’Imlil, deux touristes, une Norvégienne et une Danoise ont été sauvagement assassinées.

 Donc, Les questions qui se posent à ce niveau sont:

 Quels sont les moyens introduits par la loi 03-03 pour lutter contre Le Terrorisme? Quelle stratégie contre le Terrorisme?

Notre sujet sera scindé en deux parties, une sera consacrée à l’analyse de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme. La deuxième partie sera consacrée à L’ordre juridique international

La loi Marocaine antiterroristes :

   Les attentats terroristes perpétrés dans la ville de Casablanca, capitale économique du Maroc, ont fait accélérer le processus d’adoption d’un instrument juridique réprimant les actes de terrorisme.

Ainsi, le législateur marocain a adopté la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme promulguée par Dahir n° 1-03-140 du 28 mai 2003. Elle comprend trois titres. Le premier intitulé : “Des dispositions pénales” complète le titre premier du livre III du Code pénal, le deuxième titre intitulé : “Des dispositions de procédure pénale” complète les dispositions des articles 59 alinéa 2, 62, 79, 102, 108 alinéa 3 et 4 et 115 de la loi relative à la procédure pénale, tandis que le troisième titre intitulé : “Procédure relative au financement du terrorisme” introduit de nouveaux articles au Code de procédure pénale.

   Malgré tout, il existe aujourd’hui au Maroc toute une littérature sur la politique publique de lutte contre le terrorisme. Le temps qui passe démontre le sérieux de la polémique que le dispositif antiterroriste suscite et l’importance des termes qui la structurent. Il rappelle surtout que si la lutte contre le terrorisme est commandée par le souci de rassurer la population, elle risque, lorsqu’elle se transforme en guerre, de déboucher sur le sacrifice des droits et libertés de chaque individu.

   Si en effet le droit pénal marocain se caractérise par des peines lourdes, l’actuelle loi a alourdi encore ces peines lorsque les infractions se rapportent à une activité terroriste. Ainsi, les peines de trente ans de réclusion sont transformées en peines de réclusion perpétuelle sont les peines privatives de libertés sont relevées au double sans dépasser trente ans, et les peines d’amende sont multipliées par cent sans être inférieures à 100 000 dirhams (art.218 – 7).

Il faut signaler aussi que dans les affaires de terrorisme, c’est la cour d’appel de Rabat, seule compétente pour engager des poursuites, ordonner l’instruction et prononcer des jugements. Et ses jugements ne sont pas susceptibles de recours.

La loi marocaine antiterroriste, dispositif juridique essentiel de lutte contre le terroriste entre la main des autorités publiques : policières et juridiques, est mise à l’épreuve devant la nouvelle réalité des menaces terroristes.

L’ordre juridique international :

   Terrorisme et droit international forment aujourd’hui un couple difficile à dissocier. L’âge de raison atteint par les textes incriminant le terrorisme international autant que la prolifération de ce dernier réclament de réfléchir à leurs rapports mutuels. L’affirmation répétée des Etats de vouloir placer la lutte contre le terrorisme sur un terrain essentiellement juridique rend nécessaire de comprendre cet engouement pour la règle internationale. Il s’explique à la fois par la dimension internationale du terrorisme et par la nécessité d’une condamnation.

   Le terrorisme international constitue une menace pour la sécurité et les intérêts des Etats occidentaux dans le monde, provoquant chaque fois la mort de milliers de civils innocents. Ce terrorisme devenu “global et qui a culminé dans les attentats du 11 septembre 2001.

     Devant cette situation qui menace gravement la paix internationale, les Etats ont perçu qu’il s’agit d’un nouveau type de crime dont les auteurs visent à semer la terreur et l’intimidation au sein du public.

      Dans le système juridique marocain, la signature et la ratification sont deux actes revenant au Roi, chef de l’Etat conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution de 2011.

     Ainsi, l’article 55 de la Constitution prévoit que le Roi est le chef de l’Etat et tout traité doit être publié au Bulletin officiel avant qu’il soit entré en vigueur.

    C’est l’article 50 de la Constitution qui énonce la disposition relative à la promulgation, qui est une attribution du Roi par laquelle il ordonne que la loi soit appliquée, dès lors qu’aucun recours n’est possible devant le Conseil constitutionnel après la promulgation.

    Ensuite, le Maroc, Etat membre de la Ligue Arabe, de l’Organisation de la Conférence Islamique et de l’Organisation des Nations Unies, ayant signé les chartes desdites organisations et exprimé son attachement à la défense de la paix et de la sécurité internationales et sa condamnation inconditionnelle des actes de terrorisme international, s’est vu dans l’obligation de répondre aux menaces que constitue le terrorisme.

BIBLIOGRAPHIE :

OUVRAGES :

– « Annuaire Français De Droit International» Edition 1986

Thèse :

• Approche comparée de l’appareil législatif Franco-Marocain en matière de lutte contre le terrorisme

Mémoire :

• La stratégie sécuritaire au Maroc après le 16 mai », mémoire de fin de stage, Institut royal de police de Kenitra, 2004-2006
• La loi marocaine antiterroristes à l’épreuve des nouvelles menaces terroristes au Maroc

SITES INTERNET : 

http://adala.justice.gov.ma
http://m.le360.ma
https://lematin.ma