LEMSELLEK Zineb: Ce qu’il faut savoir sur les origines de la démocratie participative

LEMSELLEK Zineb Doctorante en Droit public et science politique à FSJES -Mohammedia- Université  Hassan II  Maroc. 

Résumé :

Dans un sillage théorique, nous remarquons que la notion de la démocratie participative est devenue d’usage fréquent dans le monde. En fait, c’est une notion qui a été navigué rapidement et pratiquer surement mais doucement dans des différents pays y compris le Maroc. Aujourd’hui la démocratie participative est devenu un concept fondamental dans la mesure où elle est institutionnalisée afin d’être effectivement une pratique en mettant en relation un ensemble d’acteurs territoriaux, pour but de faire les intégrer dans la prise de décision et dans l’action publique. Nous cherchons à comprendre principalement dans cet article les origines de la notion, ces caractéristiques, et enfin ces changements qui ont eu lieu. De ce fait, cet article a pour objectif de décliner l’histoire de la naissance de la démocratie participative. Pour la réalisation de cet objectif, nous avons besoin d’emblée d’un appel qui ne serait-ce que succinctement aux expériences internationale en la matière en particulier : l’expérience américaine, brésilienne et enfin française.

Mots-clés : Démocratie Participative – Budget participatif – Débat public – Action publique – Participation.

Abstract :

In a theoretical wake, we note that the notion of participatory democracy has become a common practice around the world. In fact, it is a notion that has been navigated quickly and practiced surely but gently in different countries including Morocco. Today, participatory democracy has become a fundamental concept insofar as it is institutionalized in order to be effectively a practice by bringing together a set of territorial actors, with the aim of integrating them in decision making and public action. We seek to understand mainly in this article the origins of the concept, its characteristics, and finally the changes that have taken place. Therefore, this article aims to decline the history of the birth of participatory democracy. For the realization of this objective, we need from the outset an appeal, even if only briefly, to international experiences in this field in particular: the American, Brazilian and finally French experience.

Introduction

Pour mettre en lumière la démocratie participative, nous aurons besoin de décliner brièvement la naissance, et déterminer ces phasages. Idem chercher à démontrer ces mécanismes,  avant d’incliner vers son mutation. De surcroît, la définition de ce concept semble être une tâche difficile, car la diversité de ses formes, ses domaines, et son caractère évolutif viennent compliquer la tâche. Par ailleurs, le terme démocratie participative entre en concurrence avec d’autres expressions proches de lui qui semblent avoir le même sens telle que la démocratie consultative, la démocratie de proximité, et la démocratie délibérative.

Il y a lieu de remarquer que la démocratie participative est un ensemble de mesures, et de moyens visant à garantir la participation effective des citoyens, et des différents acteurs afin de les impliquer dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Il est toutefois bien entendu que la démocratie participative offre l’espace optimal pour activer la participation des citoyens au processus de la gestion de l’action publique. L’objectif est de renforcer la confiance entre l’État et ses diverses institutions, et entre les citoyen(ne)s, reposé sur la base de la coopération, de la communication et de la consultation, en vue de trouver des solutions appropriées aux problèmes au niveau de la société.

Cette recherche repose sur une étude théorique bien fondée sur une série de revue de littérature inhérente à la démocratie participative afin d’édifier un socle de connaissances en la matière, si bien que notre article utilisera à la fois une méthode descriptive et une méthode analytique. La question qui mérite d’être posée est de savoir : Qu’entend-on par la démocratie participative?

Pour disséquer cette problématique, il nous apparait utile de structurer notre écrit en deux parties. La première abordera logiquement le cadrage conceptuel et contextuel, en exposant évidemment la genèse de la démocratie participative et son évolution, en mettant l’accent sur ces différents dispositifs. La seconde partie représentera pratiquement une étape complémentaire et supplémentaire de l’élaboration du cadre théorique labélisé de cette recherche. Nous attacherons effectivement une attention particulière aux dispositifs de la  participation.

Méthodologie

La précision de la démarche méthodologique est d’une importance capitale pour la scientificité de tout travail de recherche. Notre méthodologie de travail se repose sur l’analyse documentaire, sorte d’analyse du contenu portant sur les documents relatifs à un site ou à une situation correspond, à une observation d’artefacts écrits. Nous avons appui dans notre article sur les principaux ouvrages relatifs à la démocratie participative (histoire et évolution). Ensuite, nous avons exploité les thèses et les mémoires produits sur la question générale de la  démocratie participative, de même que les articles et ouvrages à caractère historique portant sur la DP. La rédaction de cet article donc est bien conçue sur la revue de la littérature afin de construire bien évidement une base de données théorique qui nous permet à bien comprendre la matière, subséquemment de répondre à notre question centrale. Notre article s’inscrit alors dans un cadre purement conceptuel. Simplement dit, nous sommes attachés d’approfondir les concepts, les liés afin de construire la théorie de notre recherche. Bien entendu, notre point n’était rien d’autre que la recherche documentaire.

I.Vers une démocratie participative

Depuis les années 1990, le monde assiste à une multiplication des expériences participatives, qui ont souvent débuté au niveau local, mais se sont progressivement étendues du périmètre à la région à plus grande échelle: la commune, la région, et exceptionnellement à l’échelle nationale ou transnationale ou international[1]. Ce que nous verrons scrupuleusement plus loin.

En effet, la démocratie participative est justifiée par une logique pragmatique qui aspire à l’efficacité et la logique du dialogue entre une variété d’acteurs en vue d’une unanimité pour la décision. Ce travail donc nécessite avant tout de lever le voile sur la démocratie participative, et quérir à rendre compte de l’arrivée de ce tournant participatif afin de présenter l’expérience américaine, pencher ensuite vers l’expérience française pour parvenir enfin à l’expérience marocaine qui est notre objet d’étude. Il nous apparaît utile de les mentionner succinctement dans un ordre chronologique.

1. La démocratie participative est-elle née où ?

En effet, l’émergence de la démocratie participative est semble dû aux États-Unis pendant les années soixante du siècle dernier ce que nous avons déjà introduit dans la section précédente. Dans le contexte de fait de confronter la pauvreté et la marginalisation a été l’un des éléments clés pour révéler l’importance de la démocratie participative par le dialogue, la communication et la consultation des citoyens sur la gestion des affaires publiques et la prise de décision. Son émersion est venue pour briser la conception singulière de la démocratie déterminée par une maigre participation et un renouvellement avec un modèle suprême de participation civile.

Aux États-Unis donc, la démocratie participative a été conceptualisée au niveau local comme un instrument de libération des groupes sociaux dominants, et un lien a été établi entre la démocratie participative locale et les relations de pouvoir entre les groupes sociaux. La « Nouvelle gauche (New left) » a abordé ces sujets, qui ont passionné les plans d’action publique depuis le milieu du siècle (par exemple: le projet de rénovation urbaine de 1968). En ce qui concerne le gouvernement de quartier, il s’agit principalement de promouvoir la participation civique dans les quartiers vulnérables, à commencer par le principe que la participation permet l’apprentissage et la socialisation, et ériger un groupe d’élite des citoyens au cœur des groupes vulnérables[2].

Bien entendu, localement le résultat a abouti à la création d’une élite locale de citoyens ordinaires qui ont le pouvoir d’offrir des solutions appropriées aux problèmes et d’affronter l’élite dominante, composée de forces de pression et d’acteurs locaux. En réalité, la démocratie participative a une profonde histoire, l’idée de son émergence est venue auprès des groupes étudiants politisés. Progressivement, la démocratie participative dépassera amplement le cadre du mouvement étudiant. Ensuite, ce terme sera traité par un groupe de mouvements sociaux et d’associations et se traduira à terme par un ensemble d’exigences telles que la décentralisation des pouvoirs, une participation accrue des citoyens ainsi une manière plus transparente de gérer les affaires publiques^[3]. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas ramener la démocratie participative à un théoricien où une théoricienne, mais en moins, nous évoquons plus précisément la politologue Carole Pateman qui est l’une des premières a conceptualisé l’idée de participation dans son ouvrage Participation and Democratic Theory. Sa perspective se repose principalement sur l’action de la démocratie participative. Non pas seulement laisser les citoyens discuter vaguement entre eux, sans prendre en acte leurs réflexions contrairement, l’objectif de la démocratie participative selon ces mots c’est de prendre en considération leurs actions afin d’aboutir une fine à une décision qui est plus proche de l’intérêt général^[4]. Ainsi, au cours des années 60, le terme de démocratie participative est devenu un sujet de travail méthodique et effectivement entré dans le monde universitaire. Pour Pateman, ne fait guerre de doute que Rousseau est le théoricien qui a nourrir les fondements théoriques des réflexions ultérieures sur la mission de la participation au gouvernement démocratique^[5]. Sachant que les travaux de la politologue Pateman sont inspirés de la vision Rousseauiste.

Diamétralement, Mcpherson et Pateman ont procédé à discréditer une théorie particulière de la démocratie transportée par des auteurs tels que Dal et Sartori, dont l’inspiration principale était le capitalisme, le socialisme et la démocratie par Joseph Schumpeter. Citons ici la fameuse définition donnée par l’économiste Schumpeter: « Cet arrangement institutionnel est pour arriver à des décisions politiques dans lesquelles les individus acquièrent le pouvoir de décider au moyen d’une lutte compétitive pour le vote du peuple ». Ce qui forme la principale composante démocratique de cette approche, que ses partisans ont dénommé de réaliste, c’est la compétition entre les dirigeants pour remporter la pluralité des voix.

La participation des citoyens n’est pas seulement encouragée par Pateman et Macpherson, mais la participation limitée des citoyens au processus politique aura un rôle positif en aidant à réduire les incommodités face aux idées divergentes au sein de la société. À cet égard, Dahl défend l’idée qu’une participation accrue peut préjudicier à l’équilibre et au fonctionnement du système démocratique. Selon la logique de cet auteur, le risque peut venir du fait que les classes sociales et économiques les plus défavorisées sont les moins entreprenantes dans la vie politique, et que c’est dans cette catégorie que l’on retrouve le pourcentage le plus important de caractères autoritaires. Par conséquent, c’est la vision d’un citoyen indifférent et indécent de participer à la vie politique que Pateman et Mcpherson agressent dans leurs ouvrages^[6]. De ce fait, le principal objectif pour Pateman et Macpherson est d’autoriser à la majorité des citoyens de prendre part aux vies politiques dont ils ont habituellement été exclus dans le contexte du système représentatif[7]. A cet effet, ils préconisent de disloquer la logique de l’action et d’élargir la participation à toutes les activités sociales.

Pour Carole Pateman, la démocratie participative est centrée sur l’objectif d’empowrment des citoyens. L’idée est de construire une citoyenneté critique, active, aptes à participer pleinement à la vie politique de leur nation. Par contre, la philosophie de Jurgen Habermas visiblement afficher dans son fameux ouvrage Droit et Démocratie entre faits et normes, est totalement différente de celle de Pateman. Il discrédite la théorie véhiculée par elle. Habermas introduit un nouveau paradigme du droit, le paradigme procédural centré sur le citoyen qui participe à la formation de l’opinion et de la volonté : l’autonomie de citoyens dotés de droits égaux à des prestations sociales ne peut être assurée que pour autant que les citoyens exercent activement leur autonomie civique[8].

En résumé, son aperçu ce n’est pas l’empowrment du citoyen ou pas directement. Habermas ne met pas la focale sur la construction d’une citoyenneté critique et éclairée, ce qui lui intéresse, c’est la question de savoir quelles sont les conditions de légitimités des décisions dans une démocratie et qu’est ce qui fait qu’une décision est légitime démocratiquement[9]?

En bref, dans la première étape de la démocratie participative, le principal problème concerne la capacité des citoyens à contribuer dans le processus décisionnel politique. Devant un système politique inculpé de promouvoir l’indolence, ces penseurs précités précédemment  ont suggéré la centralité de la citoyenneté dans les institutions politiques. Les modifications procurées par ces théoriciens sont structurels et accompagnés du concept de liberté, redéfinissant l’utilité et le statut des citoyens dans les activités politiques. Par conséquent, la participation est utile en soi, sans paraître obligatoire pour clarifier comment et de quelle manière les décisions prises par un groupement de citoyen(ne)s non élus sont considérées d’être plus légitimes.

2. Démocratie participative en France 

Un autre cas qui mérite d’être mentionné à cet égard est l’expérience qui a été mené en France.  En effet, en France, et au même moment des Etats-Unis Pierre Mondès-France en 1965 lors de l’élection présidentielle défonce ce qui l’appelle une démocratie de la participation, déjà le mot a émergé très vite, et a rapidement circulé. Néanmoins, d’autres concepts ont été préféré à cette époque comme la démocratie directe, et la démocratie forte, qui un terme apparu par le politologue Benjamin Barber et surtout le concept d’autogestion. En ce qui concerne ce concept, il est crûment adapté aux traditions du mouvement ouvrier et s’engage avec l’anarchisme et les conseils syndicaux dans un manque général de confiance dans la représentation, dans les partis politiques et dans les élections. Bien que la démocratie participative est conçue pour escorter, remanier ou bonifier le système représentatif. L’autogestion est souvent considérée comme étant en dehors des pouvoirs existants[10]. La politologue Hélène Hatzfeld note que la démocratie participative et l’autogestion partagent un défi conjoint, c’est qu’elles remettent en question la logique de fonctionnement des organisations et des institutions, tout en concevant le pouvoir en termes d’hégémonie[11].

Comme l’exprime le politologue américain Barber, qui en a fait le cœur de sa conception « forte » de la démocratie, il s’agit de retrouver les pratiques d’une citoyenneté active et informée. La démocratie forte appelée par le même auteur convient directement à la tradition, qui exige que les gouvernements représentatifs subissent des réformes structurelles fondamentales[12]. Par conséquent, son ouvrage Démocratie forte est considéré comme le travail fleuron de la théorie démocratique participative. Barbier secouru l’idéal de participation comme Pateman et Macpherson qui font partie des perspectives sociales de Rousseau.

Dans les années 60 et 70, ont été celles d’une certaine exploration des démarches de participation. Les pouvoirs publics sont à cette époque contraints d’ouvrir des scènes improvisées de discussion, en réponse aux mobilisations des comités de quartier et des associations d’usagers[13]. En ce moment propice, la concertation et la participation ont commencé d’être pratiquer réellement et officiellement en France. L’idéal politique dans cette période redonne du pouvoir aux citoyens, la soi-disant l’idéal autogestionnaire. Par ailleurs, dans les années 80, a existé une éclipse de ses revendications de plus du pouvoir d’une extension des droits politiques aux profils des citoyens. Lors, dans le 20^e siècle, l’idée forte de la démocratie participative a été réactivée, principalement retrouvée dans la littérature académique, et dans les expérimentations démocratiques, vu que cette notion est devenue d’usage fréquent dans des nombreux pays du monde. Suite à ces mutations, en 1995, la loi Barnier[14] réside dans la création de la CNDP (la commission nationale de débat public)  perpétuellement constituée comme le premier arsenal juridique de la démocratie participative, où elle rond obligatoirement une concertation auprès des citoyens dans le cadre des projets qui ont un impact sur l’environnement. Cette loi expose l’interrogation de la participation des citoyens sous l’arête et l’aspect de la protection de l’environnement. Le lien entre démocratie participative et environnement est même depuis une période récente réaffirmé à la faveur de la notion de développement durable qui domine aujourd’hui largement le référentiel d’action publique locale[15].

Par ailleurs, une série des réformes adoptée notamment la loi relative à la codification de la démocratie participative qui intervient en 1999. Ces réglementations sont étroitement liées à la participation dans l’angle de développement durable. En somme, la démocratie participative représente un ensemble de mécanismes et de procédures qui permettent la participation de la société civile et des citoyen(ne)s en général à l’élaboration des politiques publiques et au renforcement de leur rôle dans la prise de décisions grâce à une interaction directe avec les autorités existantes, que ce soit au niveau national – ou en particulier – au niveau local. Elle  est généralement définie par ces dispositifs, est justement connue par ses outils. Ces dispositifs seront donc notre objectif que nous comptons  le bien démontrer par la suite.

II.Démocratie participative à l’aune de ces dispositifs

La diversité des contextes, des formes et des objectifs souhaités est grande: ce qui est partagé entre le budget participatif Porto Alegre, Brésil, qui s’est fixé pour objectif de refléter les primautés de l’action publique contre les personnes vulnérables, les conseils (qui sont devenus obligatoires par la loi du 27 février 2002 appliquée dans les communes de plus de 80 000 habitants), référendums, développement communautaire en Amérique du Nord, programme stratégique participative, comités de discussion générale, conférences de citoyens et conseils de développement (basé sur la loi d’orientation établis par la Directive de l’aménagement du territoire et le développement durable le 25 juin 1999 lors de rassemblements avec plus de 50 000 personnes^[16] .

Dans le panorama de la littérature existe des dizaines des dispositifs participatifs plus ou moins proche, plus ou moins éloigné. A partir de ce contexte, existe à notre sens deux grandes pratiques de la démocratie participative qui mérite d’être dissiper dans le paragraphe suivant. Nous les résumons chaque fois par une terminologie qui nous a apparu la plus adéquate.

1. le Budget Participatif : une expérience Brésilienne

L’une des rares expériences est l’état du budget participatif de Porto Alegre, où le modèle participatif prôné par les premiers théoriciens (Pateman, Mcpherson) de la démocratie participative a été mis à jour. L’une des caractéristiques de cette expérience est qu’au fil du temps, la participation citoyenne s’est institutionnalisée^[17]. En revanche, à l’opposé  à ce qui a été observé dans de multiples pratiques de la participation, une grande partie des citoyens qui ont participé aux différents sous-comités qui composent la structure budgétaire participative provenaient des classes socio-économiques diminuées^[18]. Enfin, il représente une part importante du budget de la ville alloué en fonction des décisions des citoyens.  Comme le note le sociologue Gianpaolo Baiocchi que l’expérience participative de Porto Alègre était une vision démocratique radicale du contrôle municipal populaire et un changement de priorité du gouvernement du centre-ville vers la périphérie.

Parmi les premiers dispositifs dont il faut parler et qui sont historiquement initial se sont ces budgets participatifs qui s’inscrit dans l’approche de  participation-décision – une approche conçue pour reconstruire le modèle démocratique[19]-. L’idée de BP émerge dès la fin des années 80 expressément en 1988 au Brésil à Porto Alegre. Il serait important de définir brièvement l’idée de BP dans sa version Latine. Il est une sorte de répartition directe des ressources par les citoyens, où ils choisissent eux-mêmes comment veulent-ils attribuer peu ou prou de 20% du budget d’investissement de la ville. Dans cet esprit, les citoyens de Porto Alègre contribuent à l’élaboration, ainsi aux choix des projets qui veulent les financer, ils décident même de l’attribution de leurs ressources au cœur d’une procédure approximativement complexe et long, mais dont la finalité d’associer le plus de citoyens possibles sur la base de volontariat. Montrant laconiquement le phasage de cette équation qui se décline généralement en deux étapes :  En premier lieu , les citoyens se répartissent en communauté de quartier , communauté thématique, c’est une procédure délégataire qui dure toute l’année de réunion à réunion, ils sont en permanence d’associer au représentant des associations ( société civile) d’une part, et puis d’autre part les équipes municipales qui ont en permanence encadre les débats , donnent leurs avis, s’expliquent les projets réalisable, cela démontre bien  une véritable collaboration. En deuxième lieu, au terme de l’année, le budget participatif a été élaboré, mais il faut encore qui soit voter par l’assemblé municipale, au vu que les citoyens ne sont pas dans cette étape comme des décisionnaires, mais en moins l’assemblé a toujours validé le budget de citoyen en l’amendement de manière marginale et très occasionnelle, en ce sens-là, on constate bien une véritable participation directe de citoyen[20]. Dans ce contexte souple, la justice sociale est un des objectifs explicites de Porto Alègre. A vrai dire les citoyens habitant dans les quartiers les plus pauvres reçoivent plus de financement, plus de budgets que les citoyens habitants aux quartiers plus riches. On a bien un objectif de justice sociale, un objectif qui fonctionne afin de favoriser la participation de citoyen(ne)s les plus défavorisés notamment par la distribution des repas, ça permettait de prendre part.  En résumé, l’expérience Brésilienne se repose sur la répartition des ressources, la participation large et volontaire, et en fin pour un objectif de justice sociale. Conséquemment, cette expérience est très positive, très enthousiasme, a-t-elle point qui l’a gagné une reconnaissance mondiale en 2001[21].

2. Le débat Public : une expérience française

Le second dispositif, est une spécificité française très praticable, celui de débat public. La CNDP « commission nationale du débat public »  a été crée  en 1995.  Elle se définie comme  une autorité administrative indépendante, forme une nouveauté institutionnelle, considéré comme un quasi singularité française. Son statut d’autorité indépendante permet de différencier le rôle du promoteur du projet et celui du chef de file des discussions (approuvé par le congrès national pour la défense du peuple), qui doit être à égale distance de l’ancien et du public. La commission nationale du débat public  est surement préoccupée par le succès du débat et non par le succès du projet. La CNDP conçoit essentiellement comme une délibération selon la philosophie de Jurgen Habermas, et cela signifie un échange raisonnable d’arguments entre des participants souhaitant de se comprendre et de déterminer une ligne de conduite commune, au-delà de toute relation d’autorité et de toute attitude stratégique dissimulée[22]. Elle défend cet idéal par le principe d’équipollence de ce point de vue, la transparence de l’information ou la nécessité d’un débat. Ces principes sont spécifiquement traduits en débats actifs et modérés lors de réunions publiques et d’ateliers, de forums internet, de diffusion d’informations et de diverses formes de collecte d’opinions. Le temps de mise en œuvre de ces moyens est très court, généralement quatre mois^[23]. Ces méthodes mouvront et progresseront avec le temps, notamment avec l’utilisation des outils internet, et pourront diversifier selon la nature technique du sujet, l’ample de la portée géographique et les caractéristiques de la situation locale, entre autres si le projet est conflictuel ou non. Dans la tangibilité des discussions et des débats, les idéaux des délibérations ne se réalisent pas toujours. Certains débats sont soumis à des facteurs non négociables du projet, à des informations inégales, à des enjeux politiques injustifiables et à des relations de domination qui sont une pratique privée lorsqu’une rationalité technique et administrative est nécessaire. Concrètement, c’est loin d’atteindre l’égalité souhaitée des citoyens: en particulier, les élus jouissent toujours de contacts privilégiés et de participants organisés tels que des associations ou des organisations professionnelles. En effet, la structure de débats publics sur des sujets d’intérêt général peut aider à clarifier les différends, à communiquer les canaux et à rendre la prise de décision publique plus transparente^[24]. L’étape qui forme un débat public, avec des règles d’opinion équivalentes ou des règles d’argumentation nécessaires, dont l’intention est parfois de discuter du fond du litige par une attitude anti-expert, avec la position d’autonomie des CPDP par rapport aux représentants de l’État ou de la communauté, créant de nouvelles formes auxquelles les acteurs doivent s’ajuster. En fait, les débats sont souvent utilisés pour révéler des positions préexistantes, parfois pour renforcer des positions^[25].

Conclusion :

Dans le cadre de cet article et tout en optant pour la démarche descriptive et analytique, nous avons essayé d’étudier l’origine et la portée théorique de notre notion saillante. Il y a lieu sans doute de faire rappeler que les recherches et les études traitant l’idée de démocratie participative indiquent que le mérite de son émergence est semble dû aux États-Unis au cours des années soixante du siècle dernier, car la pauvreté et la marginalisation étaient parmi les éléments de base pour révéler l’importance de la démocratie participative, à travers une méthode de dialogue et de consultation avec les citoyens sur comment gérer les affaires publiques et la prise de décision pour faire face aux défis présentés localement.

Bibliographie :

• Baiocchi, Gianpaolo, Participation, Activism and Politics : The Porto Alegre Experiment. Dans A. Fung etE. Olin Wright (dir.), Deepening Democracy: institutional innovations in empowered participatory governance , New York: Verso, 2003
• Barber, Benjamin, Démocratie forte, Coll. Gouvernances démocratiques, Paris : Desclée de Brouwer, 1997
• Birck, Jean-Nicolas, « Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale : Pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle », sous la direction d’Etienne Criqui, Thèse en science politique, Université de Nancy 2, 2010
• Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Bertrand Hériard Dubreuil, Rémi Lefebvre, Martine Revel. (dir.),  Le débat public, une expérience française de démocratie participative , La Découverte, 2007
• Gagnon, Etienne, Penser la démocratie participative aujourd’hui: l’expérience islandaise, mémoire de la maîtrise en sociologie, Université Du Québec À Montréal, 2016
• Gaudin, Jean-Pierre, La démocratie Participative, Edition Armand Colin, Paris, 2013
• Gret Marion, et Sintomer Yves, Porto Alegre, l’espoir d’une meilleure démocratie, Paris, La Découverte, 2002
• Guiheneuf, Pierre-Yves, Le débat public : une expérience française de démocratie participative, 2007 :
• Habermas, Jurgen, Droit et Démocratie. Entre faits et normes, Paris Gallimard, 1997
• http://www.citego.org/bdf_fiche-document-401_fr.html
• Pateman, Carole, Participation and Democratic Theory, Cambridge, Cambridge University Press, 1970
• Polère, Cédric, La démocratie participative: état des lieux et premiers éléments de bilan, Synthèse réalisée à l’occasion de l’élaboration du numéro des « Synthèses Millénaire 3 » sur le thème de la démocratie, Lyon, DPSA – 2007
• Sintomer, Yves, Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007
• Voir la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale.
• Voir la Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, Chapitre 1, Article 2à 4.

(*) Cet article est accepté par le comité scientifique du Centre maroc du droit pour les études et les recherches juridiques.

[1] Polère, Cédric, La  démocratie participative: état des lieux et premiers éléments de bilan, Synthèse réalisée à l’occasion de l’élaboration du numéro des « Synthèses Millénaire 3 » sur le thème de la démocratie, Lyon, DPSA – 2007, p.3.

[2] Ibid. p.5.

[3] Gagnon, Etienne, Penser la démocratie participative aujourd’hui: l’expérience islandaise, mémoire de la maîtrise en sociologie, Université Du Québec À Montréal, 2016, p.38.

[4] Pateman, Carole, Participation and Democratic Theory, Cambridge, Cambridge University Press, 1970, p.10-46.

[5] Gagnon, Etienne, op, cit, p.40.

[6]  Ibid. pp .41-42.

[7] Pateman, Carole, op. cit, p.10.

[8] Habermas, Jurgen, Droit et Démocratie. Entre faits et normes, Paris Gallimard, 1997, p.546.

[9] Ibidem.

[10] Gagnon, Etienne, op. cit, p.39.

[11] Ibidem.

[12] Barber, Benjamin, Démocratie forte, Coll.  Gouvernances démocratiques, Paris : Desclée de Brouwer, 1997, p. 45.

[13] Gaudin, Jean-Pierre, La démocratie Participative, Edition Armand Colin, Paris, 2013, pp.14-15.

[14] Loi Barnier : une loi française, a été surnommé Barnier à son propriétaire Barnier Michel un ancien ministre de l’environnement du gouvernement Balladur. Sa finalité est de renforcer la protection de l’environnement à travers l’implication des citoyens dans la prise de décision des projets qui ont un effet sur l’environnement, voir  Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, Chapitre 1, Article 2à 4.

[15]Birck, Jean-Nicolas, « Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale : Pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle », sous la direction d’Etienne Criqui, Thèse en science politique, Université de Nancy 2, 2010, p.148.

[16] Polère, Cédric, La  démocratie participative: état des lieux et premiers éléments de bilan, Synthèse réalisée à l’occasion de l’élaboration du numéro des « Synthèses Millénaire 3 » sur le thème de la démocratie, Lyon, DPSA, 2007, p.3.

[17] Gagnon, Etienne, op, cit, p.48.

[18]Baiocchi, Gianpaolo, Participation, Activism and Politics : The Porto Alegre Experiment. Dans A. Fung etE. Olin Wright (dir.), Deepening Democracy: institutional innovations in empowered participatory governance , New York: Verso, 2003, p 46.

[19] Polère, Cédric, op, cit., p.10.

[20]Gret Marion, et Sintomer Yves, Porto Alegre, l’espoir d’une meilleure démocratie, Paris, La Découverte, 2002, p. 20-124.

[21] Ibidem.

[22] Guiheneuf, Pierre-Yves, Le débat public : une expérience française de démocratie participative, 2007. En ligne : http://www.citego.org/bdf_fiche-document-401_fr.html

[23] Ibidem.

[24] Ibidem.

[25]Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Bertrand Hériard Dubreuil, Rémi Lefebvre, Martine Revel. (dir.),  Le débat public, une expérience française de démocratie participative , La Découverte, 2007, p.412.